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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1.1 Respect de la rglementation applicable.

EVENTEAM s'engage respecter les dispositions lgales et rglementaires en vigueur relatives l'informatique, aux fichiers et aux liberts, notamment la loi n78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernire version jour, dite Loi Informatique et Liberts , ainsi que le Rglement (UE) 2016/679 relatif la protection des personnes physiques l'gard du traitement des donnes caractre personnel et la libre circulation de ces donnes, et abrogeant la directive 95/46/CE (Rglement Gnral sur la Protection des Donnes), compter de sa date d’application. A cet effet, EVENTEAM s’engage mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropries pour protger les donnes caractre personnel qui lui sont confies contre une diffusion ou un accs non autoris,

 

1.2 Responsable de traitement – Finalits.

Le Client est inform qu’EVENTEAM collecte et traite de manire automatise les donnes caractre personnel de ses Clients uniquement pour permettre la rception, l'excution et la gestion de leurs Commandes de Prestations et plus gnralement afin d’assurer le gestion et le suivi de sa relation commerciale avec ses Clients et prospects, conformment aux recommandations prvues dans la Norme Simplifie n48 dicte par la CNIL. Les champs de formulaire figurant sur le Site Web marqus d’un astrisque sont obligatoires (*) pour la cration du compte Client et/ou traiter sa Commande. A dfaut de fourniture de ces informations par le Client, ses demandes ne pourront tre traites.

 

1.3 Cookies.

Le Client est galement inform que, lors de ses visites sur le Site Web, des cookies de session sont installs dans la mmoire de son ordinateur. Ces cookies ont pour finalit d’identifier le Client,lui permettre de passer des Commandes en ligne, simplifier la navigation, amliorer l’ergonomie du Site et permettre de mesurer l’audience du Site. Les donnes recueillies au moyen des cookies sont rserves l’usage d’EVENTEAM et ne sont pas cdes des tiers. La dure de conservation de ces informations dans l’ ordinateur du Client est par dfaut de un an.

Le Client peut s’opposer l'enregistrement de cookies dans son ordinateur en paramtrant son logiciel de navigation internet de la manire suivante :

Pour Safari :
Choisir le menu Edition puis Prfrences
Cliquer sur l'icne Scurit
Slectionner les options relatives aux cookies souhaites

Pour Google Chrome :
Choisir le menu Paramtres
Cliquer sur Afficher les paramtres avancs…
Dans le paragraphe Confidentialit , cliquer sur Paramtres de contenu…
Slectionner les options relatives aux cookies souhaites

Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu Outil puis Options
Cliquer sur l'icne Vie prive
Slectionner les options relatives aux cookies souhaites

Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisir le menu Outils , puis Options Internet
Cliquer sur l'onglet Confidentialit
Slectionner le niveau souhait l'aide du curseur

Le Client est nanmoins inform que l’opposition l’enregistrement des cookies peut rendre inaccessible tout ou partie des fonctionnalits du Site.

 

1.4 Donnes concernes

Les donnes collectes sont essentiellement celles relatives l’identit du Client et des participants au voyage (nom, prnom, coordonnes), les rfrences de leur pice d’identit (CNI, passeport), les donnes relatives au moyen de paiement, les donnes relatives la transaction, les donnes relative au suivi de la relation commerciale, au rglement des factures, les donnes ncessaires la ralisation des actions de fidlisation, de prospection et d’autres informations que le Client est susceptible de communiquer librement EVENTEAM pour la bonne organisation des Prestations commandes.

 

1.5 Dure de conservation.

Les donnes personnelles du Client et des participants ne sont conserves que pendant la dure strictement ncessaire aux traitements oprs par EVENTEAM dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, conformment aux recommandations prvues dans la Norme Simplifie n48 dicte par la CNIL.

 

1.6 Concernant les donnes relatives la gestion de clients et de prospects :

Les donnes caractre personnel relatives aux clients sont conserves pendant la dure ncessaire la gestion de la relation commerciale, puis archives pendant les dures de prescriptions prvues par la loi. Les donnes des clients utilises des fins de prospection commerciale sont conserves pendant un dlai de 3 ans compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact manant du client). Les donnes caractre personnel relatives un prospect non client sont conserves pendant un dlai de 3 ans compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact manant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut tre considre comme un contact manant du prospect).

 

1.7 Concernant les pices d’identit

En cas d'exercice du droit d'accs ou de rectification, les donnes relatives aux pices d'identit sont conserves pendant le dlai prvu l'article 9 du code de procdure pnale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces donnes sont archives pendant le dlai de prescription prvu l'article 8 du code de procdure pnale (soit 6 ans).

 

1.8 Concernant les donnes relatives aux cartes bancaires

Les donnes relatives aux cartes bancaires sont supprimes une fois la transaction ralise, c’est--dire ds son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numro de la carte et la date de validit de celle-ci peuvent tre conservs pour une finalit de preuve en cas d’ventuelle contestation de la transaction, en archives intermdiaires, pour une dure maximum de 15 mois compter de la date de dbit.

 

1.9 Concernant la gestion des listes d'opposition recevoir de la prospection :

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition recevoir de la prospection auprs d'un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent tre conserves au minimum trois ans compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces donnes ne peuvent en aucun cas tre utilises d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les donnes ncessaires la prise en compte du droit d’opposition doivent tre conserves (par exemple, l’adresse lectronique).

 

1.10 Concernant les statistiques de mesure d'audience :

Les informations stockes dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre lment utilis pour identifier les utilisateurs et permettant leur traabilit, sont conserves pendant 13 mois. Au-del de ce dlai, les donnes sont supprimes ou anonymises.

 

1.11 Destinataires.

Le Client est inform et accepte que, dans le cadre de l’excution des Commandes, les donnes caractre personnel qu’il a communiques sont destines au personnel habilit au sein d’EVENTEAM et autorise EVENTEAM les transmettre des prestataires tiers (sous-traitants, transporteurs, hteliers, Organisateur d’un Evnement etc.) uniquement pour les besoins d’excution du contrat conclu avec le Client. Ces prestataires tiers sont susceptibles d’tre situs dans le monde entier, selon le lieu de l’Evnement et/ou du sjour ou voyage envisag. Dans une telle hypothse, seules les donnes ncessaires l’excution et la gestion de la Commande du Client sont transfres conformment aux exceptions prvues dans la rglementation en vigueur (article 49 c) du Rglement Gnral sur la Protection des Donnes et 69, 5 de la Loi Informatique et Liberts).

 

1.12 Droits du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accs, de modification, de rectification, de portabilit et de suppression des donnes le concernant ou encore de limitation des traitements oprs sur ses donnes. Il peut galement, pour des motifs lgitimes, exercer son droit d’opposition au traitement de ses donnes caractre personnel dans les conditions prvues par la rglementation franaise et europenne applicable. Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier EVENTEAM - 75 ter Rue du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt en joignant une pice d’identit. EVENTEAM s’engage y rpondre dans un dlai maximum de 2 mois compter de la demande. En l’absence de rponse d’EVENTEAM 3 mois aprs la demande du Client ou en cas de litige sur l’exercice des droits du Client, le Client a la facult d’introduire une rclamation auprs de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberts.



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